1. Quand faut-il afficher un panneau de chantier ?

Dès la notification d’un arrêté d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable acceptée).

2. Pourquoi l’affichage est-il obligatoire ?

Il garantit l’information des tiers (voisins, public) et fait courir le délai de 2 mois de recours contentieux.

3. Où doit être placé le panneau ?

Sur le terrain, de manière visible et lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.

4. Quelles sont les dimensions réglementaires du panneau ?

Au minimum 80 cm de côté (carré ou rectangulaire), pour être visible à distance.

5. Que doit mentionner le panneau ?

• Nom, raison sociale ou dénomination du bénéficiaire.

• Nom de l’architecte (si projet soumis à architecte).

• Date et numéro de l’autorisation.

• Nature du projet.

• Surface de plancher créée.

• Hauteur de la construction si > 12 m.

• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

• Droits de recours.

6. Le panneau doit-il indiquer les coordonnées du constructeur ?

Non, sauf si le maître d’ouvrage souhaite l’ajouter.

7. Peut-on fabriquer soi-même le panneau ?

Oui, à condition qu’il respecte les mentions légales et dimensions minimales.

8. Existe-t-il des modèles préimprimés ?

Oui, disponibles en magasins de bricolage ou via des imprimeurs spécialisés, avec zones à compléter.

9. Quand faut-il afficher le panneau ?

Immédiatement après réception de l’autorisation et avant tout démarrage des travaux.

10. Combien de temps le panneau doit-il rester en place ?

Pendant toute la durée du chantier et au minimum pendant 2 mois continus pour purger les recours.

11. Que se passe-t-il si le panneau est retiré trop tôt ?

Le délai de recours des tiers ne court pas ou peut être contesté : le permis n’est pas considéré comme purgé.

12. Faut-il prendre une preuve de l’affichage ?

Oui, il est conseillé de dresser un constat d’huissier ou de prendre des photos datées. C’est la seule preuve opposable en cas de litige.

13. Que risque-t-on en cas d’absence d’affichage ?

• Recours possible à tout moment par des tiers.

• Suspension du chantier.

• Amende en cas de fraude.

14. L’affichage doit-il être unique ?

Non. Il est recommandé de placer plusieurs panneaux si le terrain a plusieurs accès ou n’est pas entièrement visible depuis la voie publique.

15. L’affichage est-il obligatoire pour une simple déclaration préalable ?

Oui, si elle a donné lieu à une non-opposition de la mairie.

16. Doit-on afficher aussi le plan du projet ?

Non, seul le panneau réglementaire est obligatoire. Le dossier complet reste consultable en mairie.

17. Le panneau doit-il rester lisible en permanence ?

Oui. Toute détérioration (pluie, vandalisme) doit être corrigée immédiatement.

18. Peut-on personnaliser le panneau avec des logos ou visuels ?

Oui, à condition que les mentions obligatoires restent visibles et lisibles.

19. Les tiers peuvent-ils se baser sur le panneau pour déposer un recours ?

Oui, le panneau contient toutes les informations nécessaires pour exercer un recours contentieux dans les délais.

20. Qui peut accompagner un maître d’ouvrage sur la question de l’affichage ?

• Architecte : vérifie la conformité du panneau.

• Huissier : établit un constat pour sécuriser la purge des recours.

• Mairie : contrôle éventuel lors du suivi administratif.