Affichage du panneau de chantier

Quelles dimensions doit avoir le panneau ?

Le panneau est rectangulaire et ses dimensions doivent être supérieures à 80 cm. La formule « au minimum 80 × 80 cm » n’est pas la formulation réglementaire.

Quand et combien de temps faut-il l’afficher ?

Le bénéficiaire affiche l’autorisation dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition est acquis. Le panneau doit rester visible de l’extérieur pendant toute la durée du chantier. Pour faire courir le délai de recours des tiers, l’affichage doit être continu et régulier pendant deux mois.

Quelles mentions sont obligatoires ?

Le panneau indique notamment le nom ou la dénomination du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro, la nature du projet, la superficie du terrain et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Selon le projet, il indique aussi la surface de plancher autorisée, le nombre maximal de lots, la surface des bâtiments à démolir ou la hauteur de la construction. Il reproduit l’avis relatif au recours des tiers prévu par l’article A. 424-17.

Comment prouver l’affichage ?

La preuve peut être apportée par tout moyen. Un constat de commissaire de justice est utile mais n’est pas « la seule preuve opposable ». Des photographies datées et des témoignages peuvent contribuer à la preuve ; leur force probante dépend du dossier.

Que se passe-t-il sans affichage régulier ?

L’absence ou l’irrégularité de l’affichage empêche en principe de faire courir le délai de recours de deux mois attaché à l’affichage. Elle ne rend pas automatiquement l’autorisation illégale et ne permet pas d’affirmer que les tiers pourront agir « à tout moment » : le Code prévoit aussi un délai butoir dans certaines conditions.

Vérifié le 29/08/2026 — sources : Code de l’urbanisme, art. R. 424-15 ; A. 424-15 à A. 424-19 ; R. 600-2 et R. 600-3.