1. Qu’est-ce qu’un architecte DPLG ?

C’est un architecte diplômé par le gouvernement (titre délivré jusqu’en 2007), ayant une formation complète en architecture et habilité à exercer en France.

2. Qu’est-ce qu’un architecte HMONP ?

C’est un architecte titulaire du diplôme d’État d’architecte, ayant obtenu l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP).

3. Quelle est la différence entre DPLG et HMONP ?

Aucune en termes de droits d’exercice : les deux peuvent signer des permis, diriger des chantiers et exercer en libéral. La différence est uniquement historique et académique.

4. L’architecte est-il obligatoire pour un permis de construire ?

Oui, si la surface de plancher ou l’emprise au sol du projet dépasse 150 m².

5. L’architecte doit-il être inscrit à l’Ordre des Architectes ?

Oui, l’inscription à l’Ordre des Architectes est obligatoire pour exercer et signer des autorisations d’urbanisme.

6. Que garantit la signature d’un architecte sur un dossier de permis ?

Elle atteste que le projet respecte les règles d’urbanisme, les normes de construction et qu’il est conçu par un professionnel qualifié.

7. Quelles sont les missions principales de l’architecte ?

• Conception du projet.

• Dépôt des autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA).

• Suivi administratif et réglementaire.

• Direction et suivi des travaux.

8. L’architecte peut-il accompagner une déclaration préalable ?

Oui. Même si sa présence n’est pas obligatoire, il apporte une sécurité juridique et une meilleure intégration architecturale.

9. Quelles compétences spécifiques apporte un architecte HMONP ?

L’HMONP valide une expérience professionnelle permettant à l’architecte d’exercer en son nom propre et d’assumer la responsabilité juridique des projets.

10. L’architecte engage-t-il sa responsabilité en signant un permis ?

Oui. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’erreur ou de fraude dans le dossier.

11. Un architecte peut-il refuser un projet ?

Oui, s’il estime que le projet est non conforme aux règles d’urbanisme ou contraire à l’éthique professionnelle.

12. Quels types de projets nécessitent presque toujours un architecte ?

• Logements collectifs.

• ERP (Établissements Recevant du Public).

• Extensions > 150 m².

• Projets en secteur patrimonial sensible.

13. L’architecte est-il obligatoire pour un permis modificatif ?

Oui, si l’architecte était déjà obligatoire pour le permis initial.

14. Peut-on changer d’architecte en cours de projet ?

Oui, mais le maître d’ouvrage doit notifier le changement et éventuellement obtenir une nouvelle signature pour les autorisations.

15. L’architecte doit-il suivre le chantier s’il signe seulement le permis ?

Non. Sa mission peut se limiter à la conception et au dépôt du permis, sauf si un contrat plus large prévoit un suivi de chantier.

16. Quelle est la responsabilité décennale de l’architecte ?

Il est responsable pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage (au même titre que les entreprises).

17. Un architecte peut-il être maître d’ouvrage ?

Oui, mais il doit distinguer ses deux rôles (investisseur et concepteur) et reste soumis à ses obligations professionnelles.

18. Quel est le rôle de l’architecte face aux recours de tiers ?

Il aide à défendre la légalité du projet, en apportant les justifications techniques et réglementaires.

19. L’architecte est-il obligatoire pour un projet de démolition ?

Oui, si le projet est associé à une reconstruction > 150 m². Non pour une démolition simple.

20. Quels avantages à passer par un architecte même en dessous des seuils ?

• Conformité réglementaire sécurisée.

• Optimisation des surfaces et coûts.

• Intégration architecturale et valeur patrimoniale accrue.