1. Faut-il une autorisation pour construire une piscine ?

Oui, sauf cas particuliers.

• Piscine ≤ 10 m² : aucune formalité (sauf secteur protégé).

• Piscine 10 à 100 m² sans couverture > 1,80 m : déclaration préalable.

• Piscine > 100 m² ou avec couverture > 1,80 m : permis de construire.

2. Les piscines hors-sol sont-elles concernées ?

Oui, si elles sont installées plus de 3 mois (ou 15 jours en secteur protégé). Au-delà, une déclaration préalable est obligatoire.

3. Peut-on construire une piscine en zone agricole (zone A du PLU) ?

En principe non, sauf si elle est strictement liée à l’activité agricole (pisciculture, irrigation). Pour un usage privatif, c’est généralement interdit.

4. Quelle distance respecter par rapport aux limites séparatives ?

En règle générale : 3 mètres minimum par rapport à la clôture voisine, sauf dispositions spécifiques du PLU.

5. Faut-il déclarer un abri ou un pool house ?

Oui :

• Abris < 20 m² : déclaration préalable.

• Abris ≥ 20 m² : permis de construire.

• Un pool house peut également être soumis à permis selon sa surface.

6. Les piscines sont-elles soumises à la taxe d’aménagement ?

Oui, toute piscine enterrée > 10 m² est assujettie à la taxe d’aménagement. Son montant est calculé sur une base forfaitaire au m² (fixée chaque année).

7. Quelles sont les obligations en matière de sécurité pour les piscines privées ?

Depuis 2004, toutes les piscines enterrées non closes doivent être équipées d’au moins un dispositif de sécurité normalisé :

• Barrière.

• Alarme.

• Couverture.

• Abri conforme.

8. Les piscines gonflables ou démontables doivent-elles être déclarées ?

Non, si elles sont installées moins de 3 mois par an. Au-delà, elles sont soumises aux mêmes règles qu’une piscine hors-sol.

9. Peut-on installer une piscine en secteur protégé (ABF, site classé) ?

Oui, mais sous conditions strictes. Une déclaration préalable ou un permis de construire sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

10. Quels risques en cas de construction de piscine sans autorisation ?

• Amende jusqu’à 6 000 €/m² (Code de l’urbanisme).

• Obligation de régulariser ou de démolir.

• Risques fiscaux (taxe d’aménagement et taxe foncière).

11. Une piscine augmente-t-elle la taxe foncière ?

Oui. Une piscine enterrée est considérée comme une dépendance bâtie et entraîne une augmentation de la taxe foncière. Les piscines hors-sol démontables ne sont pas concernées.

12. Peut-on chauffer librement sa piscine ?

Oui, mais certains équipements (pompes à chaleur, chaudières, panneaux solaires) peuvent nécessiter une déclaration préalable s’ils modifient l’aspect extérieur de la propriété (abri technique, panneaux visibles, etc.).

13. Les piscines naturelles (sans chlore, avec filtration par plantes) sont-elles soumises aux mêmes règles ?

Oui. Elles sont considérées comme piscines classiques et soumises aux mêmes seuils de déclaration ou permis.

14. Quelle est la profondeur maximale autorisée pour une piscine privée ?

Il n’existe pas de limite réglementaire. La profondeur est libre, mais doit respecter les normes de sécurité (escaliers, margelles, dispositifs anti-noyade).

15. Faut-il une autorisation pour une couverture automatique (volet roulant) ?

Non, si elle est intégrée au bassin.
Oui, si la couverture prend la forme d’un abri fixe de plus de 1,80 m de haut → permis de construire.

16. Quels sont les droits des voisins vis-à-vis d’une piscine ?

• Respect de la distance réglementaire aux limites séparatives.

• Nuisances sonores (pompes, fréquentation, fêtes) doivent rester dans les limites du trouble anormal de voisinage.

• Pas de surplomb ou d’écoulement d’eau vers la propriété voisine.

17. Peut-on installer une piscine sur un toit-terrasse ?

Oui, mais uniquement si la structure le permet (calculs de charges par un bureau d’études obligatoire). Une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.

18. Une piscine doit-elle être déclarée à l’assurance habitation ?

Oui. Elle doit être intégrée dans le contrat pour couvrir les risques (accidents, dégâts des eaux, responsabilité civile).

19. Combien de temps dure une autorisation de piscine ?

Comme pour les autres autorisations d’urbanisme : 3 ans, prorogeables deux fois 1 an. Les travaux doivent être commencés dans ce délai.

20. Peut-on transformer une piscine existante en bassin d’agrément ou étang ?

Oui, mais cela reste soumis aux mêmes obligations urbanistiques. Des règles environnementales peuvent aussi s’appliquer (évacuation des eaux, biodiversité).