1. À quoi sert le tampon d’architecte ?

Il identifie l’architecte signataire, inscrit à l’Ordre, et engage sa responsabilité sur les documents (plans, permis, attestations).

2. Qui peut utiliser le tampon d’un architecte ?

Seul l’architecte titulaire du tampon peut l’utiliser. Tout usage par un tiers constitue une usurpation et une faute grave.

3. L’architecte peut-il prêter son tampon ?

Non. Prêter ou vendre son tampon est une violation de la déontologie passible de sanctions disciplinaires et pénales.

4. Quelle valeur a la signature d’un architecte sur un permis ?

Elle engage sa responsabilité professionnelle, civile et pénale quant à la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de construction.

5. L’architecte peut-il sous-traiter la conception d’un projet ?

Oui, il peut collaborer avec des assistants ou partenaires (dessinateurs, bureaux d’études), mais il reste seul responsable et doit signer personnellement.

6. Quelles sont les règles déontologiques pour un architecte ?

• Indépendance professionnelle.

• Refus de projets illégaux.

• Confidentialité et loyauté envers le client.

• Interdiction de signature de complaisance.

7. Un architecte peut-il être sanctionné par l’Ordre ?

Oui. En cas de manquement (fausse signature, absence d’assurance, fraude), il risque avertissement, suspension, radiation, voire poursuites pénales.

8. Comment vérifier qu’un architecte est bien habilité ?

Par le tableau officiel de l’Ordre des Architectes, accessible en ligne.

9. L’architecte peut-il déléguer sa signature à un collaborateur ?

Non. Même dans une agence, seul l’architecte inscrit à l’Ordre peut signer et tamponner les documents officiels.

10. Que risque un maître d’ouvrage en cas de signature de complaisance ?

• Nullité des autorisations.

• Retrait du permis.

• Amende et poursuites pour fraude.

• Perte de confiance avec la mairie et les partenaires financiers.

11. Un architecte peut-il signer un projet qu’il n’a pas conçu ?

Non. C’est interdit par le code de déontologie : il doit participer réellement à la conception et assumer la responsabilité du projet.

12. Qu’est-ce qu’une signature de complaisance ?

C’est l’acte de signer ou tamponner un dossier sans avoir participé au projet. C’est une faute grave passible de sanctions disciplinaires et judiciaires.

13. L’architecte peut-il sous-traiter la production graphique des plans ?

Oui, il peut confier le dessin à un collaborateur ou prestataire, mais il doit contrôler, valider et signer lui-même les documents.

14. Un architecte peut-il déléguer la responsabilité du projet à un bureau d’études ?

Non. Le bureau d’études a une responsabilité technique, mais seule la signature de l’architecte engage la conformité réglementaire et architecturale.

15. L’architecte peut-il travailler en groupement avec d’autres architectes ?

Oui. Ils peuvent co-signer un projet et partager la responsabilité, à condition de préciser la répartition des missions dans le contrat.

16. Quelles assurances sont obligatoires pour un architecte qui signe un projet ?

• Assurance responsabilité civile professionnelle.

• Assurance décennale pour couvrir les ouvrages réalisés.

17. Que risque un architecte qui prête son tampon ?

• Radiation de l’Ordre.

• Amendes.

• Poursuites pénales pour faux et usage de faux.

18. Que risque un maître d’ouvrage qui sollicite une fausse signature ?

Il s’expose à des poursuites pénales, au retrait du permis de construire et à des difficultés lors de la revente du bien.

19. L’architecte doit-il signer tous les plans du chantier ?

Non, seulement ceux qui font partie des dossiers réglementaires (permis, DP, DAACT). Mais il reste responsable de la cohérence de l’ensemble.

20. Peut-on authentifier la signature d’un architecte ?

Oui. L’Ordre des Architectes tient un registre officiel et peut confirmer l’authenticité d’une signature ou d’un tampon.