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Version prête à publier — 29 août 2026

Éditeur du site

Le site urbanisme-autorisation.fr, exploité sous le nom « Autorisation d’Urbanisme », est édité par :

GERMAIN ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 8 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, France. SIREN et numéro RNE : 102 797 933. SIRET : 102 797 933 00011. Immatriculation : RCS Paris 102 797 933. TVA intracommunautaire : FR62 102797933. Téléphone : 06 18 07 37 34. Courriel : contact@urbanisme-autorisation.fr.

Directeur de la publication : Marin Germain, président.

Activité réglementée

GERMAIN ET ASSOCIES est une société d’architecture inscrite au tableau de l’Ordre des architectes d’Île-de-France sous le numéro S26474. Marin Germain est architecte inscrit sous le numéro national 091597. Le titre professionnel a été délivré en France.

La profession est notamment régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le code des devoirs professionnels des architectes.

Autorité professionnelle : Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France — architectes-idf.org.

Hébergement

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, société irlandaise enregistrée sous le numéro 527641, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.

Contact officiel : support.squarespace.com. Squarespace ne publie pas de numéro d’assistance téléphonique.

Propriété intellectuelle

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Les marques, dénominations, photographies, illustrations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés selon l’autorisation ou la licence applicable.

Information générale

Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne remplacent ni l’analyse des règles applicables à une parcelle et à un projet déterminés, ni le conseil d’un professionnel compétent lorsqu’il est requis. Les règles d’urbanisme peuvent varier selon la commune, le document d’urbanisme, les servitudes, la situation du terrain et les caractéristiques du projet.