Politique de confidentialité

Mise à jour : 29 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GERMAIN ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, 8 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, France, SIREN 102 797 933.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@urbanisme-autorisation.fr ou courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

2. Données traitées et finalités

Demandes adressées par le formulaire, par courriel ou par téléphone

Le site peut traiter le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone lorsqu’il est fourni, la catégorie du demandeur, la commune ou le code postal, le type et la description du projet, ainsi que le contenu des échanges ultérieurs.

Ces informations servent à recevoir la demande, comprendre le besoin, vérifier si une prestation peut être proposée, organiser un premier échange et établir, le cas échéant, un devis. Le traitement repose principalement sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Pour une sollicitation sans perspective contractuelle, l’intérêt légitime à répondre peut s’appliquer.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour étudier la demande. Le téléphone est facultatif et sert uniquement à rappeler la personne si elle le souhaite. Il est recommandé de ne transmettre dans le champ libre aucune donnée sensible ni information sans rapport avec le projet.

Prise de rendez-vous

Lors de l’utilisation du calendrier Acuity Scheduling, sont traités les coordonnées, le créneau choisi et les réponses fournies pour organiser le rendez-vous. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Fonctionnement et sécurité

Squarespace peut traiter les données techniques nécessaires à l’affichage, à la sécurité et à l’administration du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, les ressources demandées, le navigateur, le système d’exploitation, les journaux techniques et des identifiants nécessaires au fonctionnement. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à fournir et sécuriser le site.

Mesure d’audience et balises Google

Le site utilise Google Analytics 4, Google Tag Manager et une balise Google Ads. Selon le choix exprimé dans le bandeau de cookies, ces services peuvent traiter des informations relatives aux pages consultées et aux interactions avec le site. Aucune valeur saisie dans le formulaire — nom, courriel, téléphone, commune ou description du projet — ne doit être envoyée à ces outils.

Les cookies et identifiants non strictement nécessaires reposent sur le consentement. Le paramétrage actuel applique un refus du stockage Analytics avant accord ; certains services Google peuvent néanmoins recevoir des signaux techniques sans cookie selon leur mode de consentement. Le refus des cookies n’empêche pas l’accès au site, au formulaire ni au calendrier.

Le choix peut être modifié à tout moment au moyen du bouton « Préférences cookies » présent sur le site.

3. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin sous l’autorité de GERMAIN ET ASSOCIES et, selon le service utilisé, aux prestataires suivants :

  • Squarespace Ireland Limited, pour l’hébergement, l’administration du site, les formulaires et le panneau de soumissions ;

  • Acuity Scheduling / Squarespace, pour la réservation et la gestion des rendez-vous ;

  • Google Ireland Limited et les entités Google concernées, pour la messagerie de notification, Google Analytics, Google Tag Manager et Google Ads ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont pas vendues.

4. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types ou des garanties complémentaires prévues par le prestataire.

5. Durées de conservation

  • Demande sans prestation : pendant le temps nécessaire à son étude et à la réponse, puis, si la conservation reste utile pour reprendre la relation, au maximum trois ans après le dernier contact venant de la personne. Une suppression plus rapide est appliquée lorsque les informations ne sont plus nécessaires.

  • Rendez-vous sans suite : même règle que la demande associée, avec suppression plus rapide des données de calendrier devenues inutiles.

  • Dossier devenu client : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées imposées par les obligations légales et les délais de prescription applicables.

  • Opposition : les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées pendant trois ans.

  • Journaux techniques, données d’audience et traceurs : selon la durée nécessaire à la sécurité ou à la mesure, les réglages actifs du service et les durées propres à chaque traceur. Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité.

  • Choix de cookies : pendant la durée appliquée par le gestionnaire de consentement, puis un nouveau choix peut être demandé.

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la transmission d’une demande et à la conservation du choix de confidentialité. Il peut également utiliser, selon le consentement, des traceurs de mesure d’audience et de publicité liés aux services Google.

Le bandeau permet d’accepter ou de refuser les catégories non nécessaires, puis de modifier ce choix avec « Préférences cookies ». Le calendrier Acuity et le formulaire restent utilisables lorsque les catégories de mesure d’audience et de publicité sont refusées.

Des informations complémentaires sur les traceurs Google sont disponibles dans les règles de confidentialité de Google et sur les technologies utilisées par Squarespace.

7. Droits des personnes

Selon le traitement et sa base juridique, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, elle peut le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Les demandes peuvent être adressées à contact@urbanisme-autorisation.fr ou au siège de GERMAIN ET ASSOCIES. Une réponse est apportée en principe au plus tard dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque le RGPD le permet, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire.

Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

8. Sécurité et mise à jour

GERMAIN ET ASSOCIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et limite les accès aux personnes qui en ont besoin. La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des traitements, des prestataires ou des textes applicables.

Mention courte sous le formulaire

Les informations obligatoires servent à étudier votre demande et, si cela est pertinent, à vous proposer un échange ou un devis. Elles sont traitées par GERMAIN ET ASSOCIES dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le téléphone est facultatif. Pour connaître les destinataires, les durées de conservation et exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité.